Article 8 Usage des ...: ISOLATION PHONIQUE ET THERMIQUE

par **cindy** le Mar 8 Jan - 9:26

Il est rappelé que le maintien des prestations techniques ou acoustiques n’est assuré par le constructeur qu’autant que les copropriétaires ne modifient pas ou ne fassent pas modifier les prestations prévues à la notice descriptive de l’immeuble déposée au rang des minutes du notaire associé soussigné.

En particulier, il est précisé, ici, que les sols souples participent à l’isolation phonique et acoustique des locaux et que leur remplacement ultérieur, par tout autre revêtement, s’il est possible s’effectuera sous la responsabilité du copropriétaire et dans le respect des normes en vigueur à ce sujet.